Conditions de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société MI LA RE MUSIC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MI LA RE MUSIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MI LA RE MUSIC ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MI LA RE MUSIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MI LA RE MUSIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, MI LA RE MUSIC s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées dans le cas où les produits sont en stock, cependant dans le cas ou les produits ne sont pas en stock, MI LA RE MUSIC s'engage à acheminer les articles dans un délai maximum de 10 jours sauf en cas de rupture chez notre fournisseur. Selon le poids et le lieu d'expédition, MI LA RE MUSIC acheminera les articles via la poste (colissimo avec suivi) ou via un transporteur.

En cas de rupture chez notre fournisseur, MI LA RE MUSIC, s'engage à vous trouver un article similaire ou en cas écheant à vous rembourser.

Toute les commandes passées à MI LA RE MUSIC sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits MI LA RE MUSIC .
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

- Les retours pour motif NPAI(n'habite pas à l'adresse indiquée). Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse que vous aurez mentionné a la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison.

- Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous inviterons par mail de nous appeler afin de nous régler par Paypal, virement ou chèque, de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initail.Les retours pour motif non-réclamé. Le colis nous sera retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d'envoi égal à l'envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera à nouveau expédié.

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.

- 3 fois sans frais par chèques :

Milaremusic.com vous propose un règlement en 3 fois sans frais par chèques pour tout achat d'un montant supérieur ou égal à cent euros (100.00 €).

Afin de valider ce mode de règlement, vous devez sélectionner sur la page de paiement la case "3 fois sans frais par chèque".

Le principe:

Établissez 3 chèques d'un montant identique correspondant à  la valeur totale de votre commande frais de port compris :

• le premier chèque correspondant au premier tiers de votre commande sera présenté en banque le jour de réception. (votre commande sera alors validé et vos produits seront expédiés ou commandés selon notre stock)
• le deuxième chèque correspondant au deuxième tiers de votre commande sera présenté en banque le même jour du mois suivant
• le troisième chèque correspondant au troisième tiers de votre commande sera présenté en banque le même jour du mois suivant le deuxième chèque.

Vous devez impérativement joindre avec vos chèques une copie recto verso  d'une pièce d'identité(Carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport) en cours de validité au même nom, même adresse que votre commande.

Envoyer les documents à : MILAREMUSIC.COM, 16 rue Charles Robin, 01000 BOURG EN BRESSE

A defaut d?approvisionnement d'un de vos chèques, milaremusic.com se reserve le droit de présenter sans délai la totalité des chèques et/ou de faire appel à un service de contentieux.

Exemple:

votre commande est de 150.00€ frais de port inclus le 06 février.

-établissez 3 chèques d'un montant de 50.00€ (daté du 06 février)

-Joignez la copie de votre pièce d identité

-Le premier chèque sera encaissé le 08 février (date de réception de votre dossier)

-Le deuxième chèque sera encaissé le 08 Mars

-Le troisième chèque sera encaissé le 08 Avril

- virement (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Le virement bancaire doit être transmis à :
MI LA RE MUSIC 
No de compte: 30004-00699-00010128963-55
Numéro IBAN: FR76-3000-4006-9900-0101-2896-355
Code BIC/SWIFT: BNPAFRPPCHL
Nom du compte: MI LA RE MUSIC
Nom et domiciliation de la banque: BNP PARIBAS
Merci de mentionner votre numéro de commande (Voir N° dans le mail de confirmation de commande)

Par ailleurs, MI LA RE MUSIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MI LA RE MUSIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MI LA RE MUSIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Vous pouvez consultez la rubrique "Garantie milaremusic.com" ici.

Dans tous les cas MI LA RE MUSIC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MI LA RE MUSIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par mail à contact@milaremusic.com  (réponse sous 24 heures)

10. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980,  MI LA RE MUSIC se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MI LA RE MUSIC . De plus, MI LA RE MUSIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.